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Films
Institutions 
Débat sur l'état de l'Union 2022
20.09.2022|2'12"|34 vues
La Commission européenne a-t-elle tenu ses promesses envers l’Union européenne au cours de l’année écoulée ? Et quels sont ses projets pour l’année à venir ? Les...
Institutions 
Bientôt à Strasbourg : Climat, Ukraine et cinéma européen
07.06.2022|1'33"|1027 vues
Le Parlement est prêt à faire pression pour des lois sur le climat plus ambitieuses. Les députés européens débattront également de la situation en Ukraine et du droit d'initiative du Parlement....
Vie quotidienne 
Droit à la réparation : une nouvelle vie pour les biens de consommation
11.04.2022|1'46|1070 vues
77 % des Européens préféreraient réparer leurs biens domestiques cassés plutôt que de les remplacer. Le Parlement fait pression pour le « droit à la réparation »...
Institutions 
Avenir de l'Europe : Débat entre les citoyens, les institutions, les juristes et les ONG
25.01.2022|1'44"|130 vues
La conférence sur l'avenir de l'Europe était de retour au Parlement européen, ce week-end, à Strasbourg.
Des représentants de deux des quatre panels de citoyens européens et nationaux ont...
Institutions 
Débat sur l'avenir de l'Europe : le droit et les valeurs
14.12.2021|2'23"|6 vues
Les Européens se sont réunis à Florence, sur place ou à distance, pour la troisième et dernière session du panel sur la démocratie européenne, les droits, la primauté du droit et la...
Institutions 
Avenir de l'Europe : trois avis sur la démocratie, la sécurité et les valeurs
22.11.2021|2'40"|25 vues
La Conférence sur l'avenir de l'Europe a réuni des citoyens de toute l'UE avec un seul objectif : proposer des idées pour l'UE de demain. Rencontrez Chiara, Daniel et Michalakis qui font partie du panel de...
Institutions 
Résultats de la plénière : Pologne, climat et arts
01.11.2021|1'33"|7 vues
Le Parlement a exigé que la Commission européenne entame des procédures disciplinaires fondées sur la primauté du droit à l'encontre de la Pologne Les députés européens ont...
Institutions 
La plénière à Strasbourg : Climat, production alimentaire et Pologne
20.10.2021|58"|5 vues
Le Parlement examinera comment rendre la production alimentaire plus durable et plus saine. Les députés européens débattront également d'objectifs contraignants pour réduire les émissions de...
Institutions 
Plénière de juillet : Etat de droit, migration et médicaments
06.07.2021|1'17|0 vues
Le Parlement va lancer un appel en vue d'une mise à exécution immédiate des règles prévoyant le refus d'accorder des fonds à des pays de l'Union qui ne respectent pas l'état de...
Economie et Social 
L'eau, un bien commun ? - Gestion de l'eau en France au XIXe
06.07.2021|13'18|49 vues
Avides de Recherche est la chaîne Youtube du magazine Mondes Sociaux dont l’objet est de mettre en images et en voix des travaux de recherche en Sciences Humaines et Sociales dans des formes susceptibles d’intéresser des...
Institutions 
Violation du droit dans l'Union : recours et sanctions
29.06.2021|57|33 vues
De nombreux systèmes protègent les lois de l'UE et permettent aux pays, aux entreprises et aux individus au sein de l'UE de faire appel s'ils pensent que leurs droits ont été violés.
(©...
Economie et Social 
Lutte contre la violence et le harcèlement
22.06.2021|1'19|33 vues
Le premier traité international sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail entre en vigueur le 25 juin 2021, soit deux ans après son adoption par la Conférence internationale du Travail (CIT)....
Institutions 
Plénière de janvier, les sujets abordés
22.01.2021|1'22|7 vues
Les députés européens ont appelé à une plus grande transparence sur le déploiement des vaccins contre la Covid-19. Ils ont suggéré une loi permettant d'appliquer le droit à la...
Institutions 
Bientôt en plénière : Vaccins, déconnexion, égalité des sexes
15.01.2021|1'16|10 vues
Les députés européens examineront les priorités du Portugal à l'amorce de sa présidence du Conseil de l'UE, de nouvelles règles sur le droit à la déconnexion du travail et la...
Economie et Social 
Travail : Quel droit à la déconnexion ?
13.01.2021|1'30|80 vues
Le Parlement européen souhaite faire du « droit à la déconnexion » un droit légal dans l'UE. Les députés affirment que, lorsqu'ils sont en période de repos, les...
Education - Jeunesse 
J'en peux plus des conspirationnistes !
20.10.2020|2'|18 vues
Quand Papi tourne conspirationniste, il n’y a que Théo pour le ramener dans le droit chemin.
Institutions 
Plénière d'octobre, les principaux résultats
09.10.2020|1'10|14 vues
Le Parlement a voté en faveur d'un objectif plus élevé de réduction des émissions et a indiqué qu'il faudra aligner la stratégie forestière sur le pacte vert européen. Les...
Institutions 
Bientôt à Bruxelles : Remaniement de la commission, Climat et règle de droit
02.10.2020|1'15|4 vues
Le Parlement votera sur les changements au sein de la Commission européenne, définira sa position quant aux objectifs de réduction des émissions de CO2 et à la stratégie forestière pour...
Vie quotidienne 
Ma vie évolue ? Ma déclaration à la Caf aussi
16.04.2019|1'40|7 vues
Tout changement dans la vie doit être déclaré à votre Caisse d'Allocations Famiiales (CAF).
Vous courrez le risque de ne pas percevoir les aides auxquelles vous avez droit ou celui de percevoir trop et...
Institutions 
Droits d'auteur : approbation du Parlement européen
29.03.2019|2'15|18 vues
Le Parlement vient d'entériner les nouvelles règles relatives aux droits d'auteur pour l'ère numérique, garantissant que les droits et responsabilités de la propriété intellectuelle...
Institutions 
Le 26 mai 2019, les citoyens européens votent
27.03.2019|51|75 vues
Les élections européennes auront lieu en mai 2019. Exercez votre droit pour choisir qui vous représentera au Parlement européen. Vous pouvez voter dans votre pays ou dans un autre État membre, dans un...
Histoire 
Allemagne : 100 ans de droit de vote des femmes
21.01.2019|3'20|200 vues
Un anniversaire important non seulement pour les femmes : il y a 100 ans, le 19 janvier 1919, pour la première fois en Allemagne, les femmes pouvaient voter et se faire élire.
© Magazin Deutschland, 2019
Institutions 
Quelles nouvelles règles pour le droit d'auteur ?
14.09.2018|1'49|206 vues
De la musique, des écrits, des performances et des articles de presse sont publiés en ligne chaque jour. La révolution numérique a donné lieu à un nouveau mode de consommation des contenus...
Economie et Social 
Technologie 3D et droits de propriété intellectuelle
21.06.2018|1'28|82 vues
L'impression 3D est devenue banale. De l'utilisation par les consommateurs aux domaines médicaux, cette technologie est une affaire qui monte. Elle modifie le fonctionnement des entreprises et la manière dont les...
Vie quotidienne 
Les allocations familiales, l'exemple français
20.03.2018|2'18|38 vues
Les citoyens français sont familiers des allocations familiales. De nombreux ménages perçoivent ce type d'aides.
Le principe est assez simple. Tout le monde cotise et déclare ses ressources, en...
Vie quotidienne 
La fin du géoblocage est-elle pour bientôt ?
06.02.2018|1'15|15 vues
Il est difficile d'imaginer d'entrer dans un magasin dans un pays européen et de se voir refuser le droit d'acheter un réfrigérateur en raison de son pays d'origine, ou d'avoir à payer davantage que...
Economie et Social 
Comment adapter le droit face au développement des robots ?
20.01.2017|5'43|88 vues
Les robots sont appelés à se développer dans des proportions considérables. On les connait depuis longtemps dans l'industrie où ils effectuent des tâches réservées jadis aux humains....
Institutions 
Le numérique face aux droits sociaux et du travail
20.01.2017|1'30|70 vues
"Uberisation, qui n'a pas entendu ce mot ? Il est né de l'invasion massive d'Internet et des réseaux dans la vie économique. Les applications sont de plus en plus nombreuses et l'interconnection des...
Institutions 
C comme Cour de justice (2)
25.10.2016|1'44|55 vues
La Cour de justice est composée d'un juge par Etat membre et de 11 avocats généraux.
Elle est chargée d'interpréter le droit européen et son application égale dans tous les...
Institutions 
Entretien : Comment soutenir les valeurs fondamentales de l'Europe ?
25.10.2016|4'14|30 vues
Au vu des récentes failles dans les fondements démocratiques de l'Europe, les eurodéputés demandent de nouvelles mesures de protection envers les droits et libertés. La Hongrie et la Pologne sont très...
International 
Rapatrier les migrants illégaux
03.06.2016|1'15|16 vues
La différence entre réfugiés et migrants illégaux n'est pas toujours facile à faire. Autant les réfugiés doivent être accueillis et protégés, autant les migrants...
International 
Faciliter l'intégration des réfugiés
03.06.2016|1'25|32 vues
Les réfugiés fuient la situation qu'ils subissent dans leur pays en guerre. Certains d'entre eux, qui arrivent en Europe, ont des formations d'un niveau parfois élevé. Comment intégrer les...
Institutions 
Entretien : Le congé parental pour tous
17.05.2016|5'27|16 vues
Le congé parental est un droit pour tous les Européens. Pour autant, tous et toutes ne sont pas logés à la même enseigne. La durée n'est pas la même et les hommes et les femmes n'en profitent...
Economie et Social 
La directive sur les secrets d'affaires
19.04.2016|1'39|45 vues
Protéger les secrets industriels et commerciaux est certainement une excellente idée. Les eurodéputés ont voté une directive en ce sens. Les états membres ont deux ans pour l'intégrer dans leur...
Vie quotidienne 
Les Européens vont maîtriser leurs données personnelles.
19.04.2016|1'20|53 vues
Les achats en ligne supposent que les consommateurs confient des informations personnelles à leurs fournisseurs. Les médias sociaux, comme Facebook et Snapchat, sont dans la même situation, les enfants sont aussi dans un cas...
Institutions 
Qu'est-ce qu'un assistant parlementaire ?
20.02.2016|3'49|132 vues
Il est de bon ton de critiquer les élus et, plus généralement, les politiques. Mais, quel est vraiment leur travail ? Peuvent-ils assurer seuls l'ensemble des tâches qui leur incombent à la fois au Parlement...
Institutions 
La Pologne respecte-t-elle l'état de droit ?
20.01.2016|1'02|50 vues
La Pologne a pris des dispositions concernant les médias publics et la justice, qui font craindre des atteintes à l'état de droit.
La Première Ministre polonaise Beata Szydło était présente au...
Vie quotidienne 
Quelle protection des données personnelles en Europe ?
21.12.2015|1'24|78 vues
Au XXIème siècle, la technologie bouleverse tout. Les réseaux informatiques se multiplients, les sites sont de plus en plus nombreux ainsi que les plateformes et autres réseaux sociaux. Bref, Internet, c'est du...
Environnement 
Les eurodéputés refusent la proposition sur les OGM
29.10.2015|1'40|23 vues
Les eurodéputés ont rejeté la proposition consistant à donner aux états membres le droit d'établir leur propre politique en matière d'Organismes Génétiquement Modifiés...
Institutions 
Accord invalidé sur le partage des données numériques
18.10.2015|1'41|41 vues
La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a invalidé le "Safe Harbour", c'est à dire l'accord sur le partage des données personnelles le 6 octobre dernier. La Cour a estimé que la...
Institutions 
L'histoire des rescrits fiscaux
10.06.2015|8'23|178 vues
Un rescrit fiscal est une demande faite par un contribuable à l'administration fiscale et concernant l'interprétation de la règle de droit. L'administration est obligée de répondre et sa...
Arts et Culture 
Comment adapter les règles sur les droits d'auteur ?
26.05.2015|6'25|100 vues
Internet interroge les règles de droit... et le numérique aussi ! Tout le monde devient créateur, editeur et diffuseur. Dès lors, comment assurer la protection de tous ? D'autant plus que certains créateurs...
Elargissement 
Europe - Turquie : où en est-on ?
25.05.2015|6'38|46 vues
La Turquie est candidate à l'entrée dans l'Union Européenne et celle-ci a accepté cette candidature. Les négociations pour intégrer "l'acquis communautaire" dans le droit turc se...
Elargissement 
Entretien : Le Kosovo dans l'Union ?
10.04.2015|5'42|21 vues
Tous les états des Balkans sont susceptibles d'entrer un jour dans l'Union Européenne, le Kosovo autant que les autres. L'économie du pays est délabrée et il existe beaucoup de ressentiment entre...
Economie et Social 
Entretien : La lutte contre les abus fiscaux.
07.04.2015|4'47|48 vues
Certains pays ont une législation fiscale très permissive. L'interprétation officielle qu'il font du droit fiscal est parfois à l'avantage de grandes entreprises multinationales. Celles-ci, fortes de ces...
Institutions 
P comme Parlement européen
30.03.2015|5'49|132 vues
Comment les eurodéputés travaillent-ils ? Comment s'organise leur temps dans un mois ? Le Parlement européen a vu ses pouvoirs s'accroître au fil des années et, notamment, depuis le mois de juin de...
Institutions 
Données personnelles des passagers entre sécurité et confidentialité
02.03.2015|1'15|35 vues
L'enjeu est crucial. Les données personnelles des passagers sont en débat. Que faire de ces données ? Peut-on les transmettre ? Le contexte mondial dans lequel nous vivons nous met en danger dès que nous voyageons....
Elargissement 
Elargissement : les candidats
13.10.2014|2'18|59 vues
L'élargissement de l'Union Européenne est d'actualité. Plusieurs pays sont en négociation pour faire leur entrée dans l'Union. Néanmoins, ce n'est pas pour tout de suite car de nombreux...
Institutions 
Frans TIMMERMANS
08.10.2014|2'28"|32 vues
Audition de Frans Timmermans, premier vice-président désigné à une meilleure réglementation, aux relations interinstitutionnelles, à l'État de droit et à la charte des droits fondamentaux
Education - Jeunesse 
La théologie islamique dans les universités allemandes
26.09.2014|2'42|34 vues
Dans le système éducatif allemand, chaque élève a droit à des cours de religion dispensés par un enseignant de sa confession. Les établissements scolaires publics, où sont inscrits 700 000...
Ressources
Institution
Le Tribunal
Pour construire l’Europe, des États (aujourd’hui au nombre de 28) ont conclu entre eux des
traités instituant les Communautés européennes, puis l’Union européenne, dotées d’institutions qui adoptent des règles de droit dans des domaines déterminés. Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l’Union européenne, désormais dotée de la personnalité juridique, s’est substituée à la Communauté européenne.
La Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique constituent l’institution
juridictionnelle de l’Union européenne, dont la mission essentielle consiste à examiner la
légalité des actes et à assurer une interprétation et une application uniformes du droit
de l’Union.
(© Cour de...
Institution
Guide de l'Initiative Citoyenne Européenne
L’initiative citoyenne européenne permet à 1 million de citoyens européens issus d’au moins 7 pays de l’UE d’inviter la Commission européenne à proposer des mesures législatives dans un domaine relevant de sa compétence.
Ce droit est consacré dans les traités européens.
Les règles et les procédures relatives à l’initiative citoyenne sont établies dans un règlement de l’UE adopté en février 2011 par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.
(© Union Européenne, 2014)
Commissaire
TIMMERMANS Frans, Premier vice-Président (Meilleure régulation, Relations interinstitutionnelles, la Règle de Droit et la Charte des Droits Fondamentaux)
Premier vice-Président
Europe Social et Solidaire
Loi relative à l'Economie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014
"La Loi du 31 Juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) marque la reconnaissance législative “d’un mode d’entreprendre différent”. En mettant au coeur de leurs préoccupations entrepreneuriales les femmes, les hommes et leur territoire, les entreprises de l’ESS sont porteuses de projets utiles à notre société et sont soucieuses du partage du pouvoir et des richesses qu’elles produisent.
Inclusive, la loi rassemble les acteurs au-delà des notions de statuts, autour des principes fondamentaux de l’ESS que sont l’égalité, le partage et la démocratie dans le cadre d’un développement économique et social créateur de richesses. Elle encourage ces acteurs à innover et à se perfectionner, pour répondre toujours mieux aux besoins actuels
de notre société comme...
