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Pour construire l’Europe, des États (aujourd’hui au nombre de 28) ont conclu entre eux des traités instituant les Communautés européennes, puis l’Union européenne, dotées d’institutions qui adoptent des règles de droit dans des domaines déterminés. Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l’Union européenne, désormais dotée de la personnalité juridique, s’est substituée à la Communauté européenne. La Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique constituent l’institution juridictionnelle de l’Union européenne, dont la mission essentielle consiste à examiner la légalité des actes et à assurer une interprétation et une application uniformes du droit de l’Union. (© Cour de...

La construction de l’ espace Schengen a commencé en 1985 avec la signature, par cinq pays, de l’accord de Schengen, qui prévoyait la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes. Cet accord a été complété par la convention d’application de l’accord de Schengen de 1990, qui établissait la suppression définitive des contrôles aux frontières intérieures, ainsi que par une série de mesures d’accompagnement nécessaires. La convention a ainsi renforcé les contrôles aux frontières extérieures, défini des procédures en matière de délivrance de visas uniformes, établi le SIS, intensifié la coopération policière aux frontières intérieures et amélioré la lutte contre le trafic de stupéfiants. (© Union Européenne,...