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Thématiques
Institutions
L'Europe prend des décisions en matière juridique parce qu'elle a un pouvoir législatif. Le jeu des Institutions européennes est une des clés pour avoir une vision claire de l'Europe.
Films
Institutions Protection des lanceurs d'alerte
09.04.2019|1'28|38 vues
L'Europe perd entre 5,8 et 9,6 milliards d'euros chaque année dans les marchés publics en raison du manque de protection des lanceurs d'alertes. C'est pourquoi le Parlement a voté une protection...
Institutions Denis Mukwege, Prix Sakharov 2014
22.10.2014|1'46|20 vues
Le Docteur Denis Mukwege est un médecin et un militant des Droits de l'Homme congolais (Congo belge). Il est spécialisé en gynécologie de l'Université d'Angers (France). La Conférence des...
Institutions Désaccord UE - USA sur l'échange des données
29.09.2014|2'06|44 vues
On se querelle beaucoup autour de l'Atlantique en ce qui concerne l'échange des données personnelles. Le sujet est sensible pour les uns et pour les autres, il en va de la vie privée. L'échange de ces...
Institutions EURINFO : La lutte contre le terrorisme
|8'|10198 vues
La lutte contre le terrorisme est complexe, tant sur le plan technique que sur le plan juridique. La loi doit s'adapter, mais, jusqu'où ? On sait qu'en droit les mots ont un sens. Doit-on parler de provocation ou d'incitation ?
Ressources
Politiques Européennes
Carte de l'espace Schengen
Carte avec légende donnant les états membres de l'Espace Schengen et ceux qui ont un statut particulier.
Education-Formation
Réflexion sur l'Europe
L'Action Jean Monnet a été lancée en 1989. Il s'agit d'un programme d'aide à la recherche universitaire sur l'Europe, dans tous les domaines aussi bien économique, juridique, sociale et politique. Un ensemble de témoignages et d'anecdotes qui racontent autant d'aventures intellectuelles.
Institution
Le Tribunal
Pour construire l’Europe, des États (aujourd’hui au nombre de 28) ont conclu entre eux des
traités instituant les Communautés européennes, puis l’Union européenne, dotées d’institutions qui adoptent des règles de droit dans des domaines déterminés. Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l’Union européenne, désormais dotée de la personnalité juridique, s’est substituée à la Communauté européenne.
La Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique constituent l’institution
juridictionnelle de l’Union européenne, dont la mission essentielle consiste à examiner la
légalité des actes et à assurer une interprétation et une application uniformes du droit
de l’Union.
(© Cour de...
Institution
Comprendre la construction européenne
L’Union européenne (UE) est – et reste – un projet de paix. Voilà près de soixante-dix ans que les États membres construisent de manière pacifique leur avenir commun alors que, pendant
des millénaires, le continent a été déchiré en moyenne tous les sept ans par une guerre fratricide.
Cette réconciliation historique a été récompensée à juste titre par le prix Nobel de la paix.
L’Union est un espace de démocratie, de liberté et de valeurs spécifiques, garanties par la Charte des droits fondamentaux, qui a désormais la même valeur juridique que les traités et est obligatoire pour l’Union, ses institutions et les États membres. Elle détermine la nature constitutionnelle de notre communauté, un autre facteur qui a déterminé le comité du prix Nobel à...
Institution
Le Conseil européen et le Conseil de l'UE au fil du temps.
Cette brochure décrit les origines et retrace l’histoire du Conseil européen et du Conseil de l’Union européenne (UE) à travers les traités de l’UE, depuis le tout début à Paris jusqu’au traité de Lisbonne. Elle adopte une perspective à la fois juridique et politique. Cette brochure s’adresse à tous ceux qui s’intéressent à l’histoire de l’intégration européenne et en particulier aux universitaires, aux chercheurs et aux professionnels des médias.
Le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne, également appelé Conseil (de ministres) ou, de façon informelle, Conseil de l’UE, jouent tous les deux un rôle fondamental dans le processus décisionnel de l’Union européenne. Il ne faut pas les confondre avec le Conseil de l’Europe,...