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Films
Economie et Social 
Avides de recherche # 53 : Peut-on condamner la transmission d’une maladie ? Le cas du VIH
29.11.2021|10'51"|9 vues
Avides de Recherche est la chaîne YouTube du magazine Mondes Sociaux, financé par le Labex SMS. Son objet est de mettre en images et en voix des travaux de recherche en SHS dans des formes susceptibles d’intéresser de...
Institutions 
Avenir de l'Europe : trois avis sur l'économie, la justice sociale et le numérique
22.11.2021|3'02"|10 vues
La Conférence sur l’avenir de l’Europe a réuni des citoyens de toute l’Union européenne dans un seul but : débattre d’idées pour l’Union de demain. Rencontrez Ania, Joshua et...
Institutions 
V comme valeurs de l'Europe
16.03.2021|1'|10 vues
Tous les pays de l'UE partagent certaines valeurs essentielles, qui sont le fondement d'une société libre. L'UE protège ces valeurs communes afin de garantir l'inclusion, la tolérance, la justice et la...
Institutions 
Bientôt en plénière : Action collective, Justice digitale, Stratégie industrielle
23.11.2020|1'20|9 vues
Le Parlement votera une législation qui permettra aux consommateurs de l'UE d'intenter des actions collectives. Les députés européens demanderont également à la Commission de proposer une...
Histoire 
Histoire de la Communauté européenne
07.05.2020|9'|177 vues
Ce film de 1955 retrace l'histoire de la Communauté européenne, avant la signature des Traités de Rome,. Il traite de la CECA et de ses résultats. Il illustre les mines de charbon, la sidérurgie,...
Institutions 
Auditions : Santé, justice, égalité, marché intérieur
07.10.2019|3'04|8 vues
Les députés ont évalué les commissaires désignés afin de s’assurer de leur aptitude à l'emploi et de tester leur capacité à répondre aux attentes des citoyens. Stella...
Institutions 
Groupes parlementaires : Socialistes et démocrates (SD)
24.08.2019|1'25|24 vues
Les députés européens ont formé leurs groupes politiques au Parlement. Le S&D (Socialistes et Démocrates) est le groupe parlementaire du Parti socialiste européen.
Il est l'un des groupes...
Institutions 
C comme Cour de justice (2)
25.10.2016|1'44|55 vues
La Cour de justice est composée d'un juge par Etat membre et de 11 avocats généraux.
Elle est chargée d'interpréter le droit européen et son application égale dans tous les...
International 
Quelle est la situation à Idomeni ?
25.05.2016|1'30|12 vues
En Grèce, près de la frontière avec l'ancienne république yougoslave de Macédoine, à Idomeni exactement, vivent près de 10 000 réfugiés, dont 40 % d'enfants. Une...
Arts et Culture 
Pour une approche globale des migrations
23.01.2016|6'20|13 vues
Cécile Kyenge , Vice-présidente de la Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE du Parlement européen et membre de la Commission des libertés...
Institutions 
La Pologne respecte-t-elle l'état de droit ?
20.01.2016|1'02|50 vues
La Pologne a pris des dispositions concernant les médias publics et la justice, qui font craindre des atteintes à l'état de droit.
La Première Ministre polonaise Beata Szydło était présente au...
Institutions 
Accord invalidé sur le partage des données numériques
18.10.2015|1'41|41 vues
La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a invalidé le "Safe Harbour", c'est à dire l'accord sur le partage des données personnelles le 6 octobre dernier. La Cour a estimé que la...
Elargissement 
Europe - Turquie : où en est-on ?
25.05.2015|6'38|46 vues
La Turquie est candidate à l'entrée dans l'Union Européenne et celle-ci a accepté cette candidature. Les négociations pour intégrer "l'acquis communautaire" dans le droit turc se...
Economie et Social 
Entretien : Délais supplémentaires pour les budgets
09.12.2014|3'44|31 vues
La France, l'Italie et la Belgique viennent d'obtenir des délais supplémentaires pour présenter des corrections à leur budget respectif. Favoritisme, manque de rigueur, justice en période de crise ?...
Institutions 
Jonathan HILL (1er passage) et Vera JOUROVA
08.10.2014|2'37"|11 vues
Auditions des commissaires potentiels Jonathan Hill (Royaume-Uni) à la stabilité financière, aux services financiers et à l'union des marchés de capitaux et Věra Jourová (République...
Institutions 
Les lacunes de la justice pénale européenne
28.02.2014|2'06|216 vues
Le mandat d'arrêt européen existe depuis 10 ans. Il est temps d'en faire un bilan. Il a montré son utilité, car c'est un progrès pour faciliter la justice dans l'ensemble de l'Europe, mais il a aussi des faiblesses car il fait que des personnes...
Institutions 
Le parlement européen souhaite harmoniser le droit pénal
02.11.2013|2'03|612 vues
Les eurodéputés souhaitent créer un réseau anti-mafia en Europe pour lutter plus efficacement contre la corruption et le crime organisé. Police et justice doivent travailler ensemble de la même manière dans les états membres et les législations...
Elargissement 
Turquie : l'adhésion est toujours en suspens
20.04.2013|1'42|1264 vues
Les négociations continuent avec la Turquie en vue de son adhésion, même si elles ne font pas la une de l'actualité. Les Européens sont très divisés sur le sujet, particulièrement à propos de la réforme du système judiciaire. Les Turcs ont de gros...
Institutions 
C comme cour de justice
20.12.2012|3'14|2953 vues
Certaines institutions européennes sont moins connues que d'autres. C'est le cas de la cour de justice ... qui, pourtant, existe pour faire respecter le droit européen. C'est dire son importance !
Environnement 
RIO+20 : que fait l'Union Européenne ?
22.06.2012|10'31|2826 vues
20 ans après le "Sommet de la Terre" de 1992, les défis auxquels fait face notre planète sont cruciaux. Défi environnemental et défi de la justice ne sont pas encore réglés. Mi-juin, le sommet de Los Cabos se tiendra. Que peut-il donner ? L'Union...
Vie quotidienne 
Bientôt des pouvoirs supplémentaires pour les consommateurs
21.07.2011|1'35|7826 vues
Les consommateurs sont trop souvent victimes d'arnaques et d'escroqueries. 2013 pourrait voir apparaître le "recours collectif". Cet outil permettrait aux Européens de se grouper pour mener des actions en justice.
Institutions 
Un mandat très (trop ?) utilisé.
17.06.2011|1'26|4953 vues
Le mandat d'arrêt européen (MAE) a été créé pour simplifier et accélérer la recherche des suspects impliqués dans des affaires graves au sein de l'Union Européenne. Problème : le mandat est très utilisé dans des cas mineurs.
Arts et Culture 
"Rien à déclarer"
26.01.2011|2'25|8901 vues
A l'occasion de la sortie en avant-première du film de Dany Boon "Rien à déclarer", des personnalités européennes se souviennent du temps où les frontières existaient. Herman van Rompuy, Président de l'Union Européenne, et Rafael Fernades-Pita,...
Institutions 
Le rôle du médiateur européen
28.11.2010|1'45|9928 vues
Comme tous les ans, le médiateur européen, Nikiforos Diamandouros, vient de présenter son rapport devant le Parlement Européen. Les citoyens savent trop peu qu'il est un recours dans le cadre de certains conflits. La cour de justice n'est pas la...
Economie et Social 
Je consomme équitable
18.10.2010|7'|12677 vues
Le fonctionnement du commerce équitable en trois parties : 1ère partie : Qu'est-ce que le commerce équitable ? 2e partie : Le café équitable : du producteur au consommateur 3e partie : Le tourisme équitable : voyager autrement. Le film se compose...
Institutions 
Roms, bras de fer entre Paris et Bruxelles
08.10.2010|1'32|10144 vues
Viviane Reding, Vice-Présidente de la Commission, chargée de la Justice, des Droits fondamentaux et de la Citoyenneté, a vertement tancé la France à l'occasion des expulsions de Roms par la France. Les relations se sont un peu détendues mais le...
Institutions 
Des traductions pour une justice européenne
17.09.2010|1'44|5624 vues
Lorsque des infractions pénales se produisent hors du pays d'origine de ceux qui les commettent, la différence de langues crée un vrai problème. Un prévenu ne peut répondre à un interrogatoire ou être correctement défendu que s'il comprend et s'il...
Institutions 
Où porter plainte en Europe ?
10.08.2010|3'18"|9757 vues
L'Union Européenne est de plus en plus présente dans la vie des citoyens. Les dispositions des textes législatifs européens sont progressivement intégrées aux droits nationaux... et certains Européens peuvent se sentir lésés ! Où doivent-ils...
International 
Bon travail du CIGEM au Mali.
05.06.2010|1'52|10096 vues
Le Centre d'Information et de Gestion des Migrations, financé par l'Union Européenne, a été inauguré le 6 octobre 2008. Il délivre aux populations locales des informations et des formations. Une délégation de la commission des libertés civiles, de...
Economie et Social 
Les réfugiés recevront-ils une prime ?
20.05.2010|1'34|10676 vues
En 2008, l'Union Européenne a accueilli plus de 250 000 réfugiés. Problème ? Ils ne sont pas traités de manière uniforme dans les 27 pays membres. Les eurodéputés voudraient instaurer plus de justice et de cohérence.
Institutions
Une ex-ministre de la Justice fait la loi
01.01.2009|3'12|5114 vues
Monica-Luisa Macovei a été ministre de la Justice dans son pays, la Roumanie. Elle compte bien prendre toute sa part dans la "fabrication" des lois au Parlement Européen.
Institutions
Justice criminelle : la détention préventive
|4'58"|3555 vues
Les règles concernant la justice criminelle sont différentes d'un pays d'Europe à un autre. C'est notamment le cas de la détention préventive. Un ressortissant d'un Etat membre peut avoir de mauvaises surprises dans un autre.
Institutions
Justice criminelle : l'obtention des preuves
|4'32"|2574 vues
La justice fonctionne de manière différente d'un Etat membre à un autre. Avec la libre mobilité des personnes, des biens et des capitaux, des faits répréhensibles ont souvent des ramifications dans plusieurs pays de l'Union. Les preuves sont...
Ressources
Institution
Le Tribunal
Pour construire l’Europe, des États (aujourd’hui au nombre de 28) ont conclu entre eux des
traités instituant les Communautés européennes, puis l’Union européenne, dotées d’institutions qui adoptent des règles de droit dans des domaines déterminés. Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l’Union européenne, désormais dotée de la personnalité juridique, s’est substituée à la Communauté européenne.
La Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique constituent l’institution
juridictionnelle de l’Union européenne, dont la mission essentielle consiste à examiner la
légalité des actes et à assurer une interprétation et une application uniformes du droit
de l’Union.
(© Cour de...
