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Films
Institutions V comme valeurs de l'Europe
16.03.2021|1'|12 vues
Tous les pays de l'UE partagent certaines valeurs essentielles, qui sont le fondement d'une société libre. L'UE protège ces valeurs communes afin de garantir l'inclusion, la tolérance, la justice et la...
Histoire Histoire de la Communauté européenne
07.05.2020|9'|179 vues
Ce film de 1955 retrace l'histoire de la Communauté européenne, avant la signature des Traités de Rome,. Il traite de la CECA et de ses résultats. Il illustre les mines de charbon, la sidérurgie,...
Vie quotidienne La cour des grands : le téléphone
25.06.2018|20|22 vues
Oreillette, kit mains libres, Bluetooth, à la main… L’utilisation du téléphone portable au volant multiplie le risque d’accident par 3.
1 accident sur 10 est associé à l’usage du...
Institutions C comme Cour de justice (2)
25.10.2016|1'44|55 vues
La Cour de justice est composée d'un juge par Etat membre et de 11 avocats généraux.
Elle est chargée d'interpréter le droit européen et son application égale dans tous les...
Institutions Le Prix Sakharov est attribué à Raif Badawi
09.11.2015|1'09|27 vues
Les Droits de l'Homme font partie des valeurs fondamentales de l'Union Européenne. Le Parlement européen a créé le prix Sakharov pour montrer son attachement au respect de ces droits et des libertés des...
Elargissement Europe - Turquie : où en est-on ?
25.05.2015|6'38|46 vues
La Turquie est candidate à l'entrée dans l'Union Européenne et celle-ci a accepté cette candidature. Les négociations pour intégrer "l'acquis communautaire" dans le droit turc se...
Institutions Les lacunes de la justice pénale européenne
28.02.2014|2'06|216 vues
Le mandat d'arrêt européen existe depuis 10 ans. Il est temps d'en faire un bilan. Il a montré son utilité, car c'est un progrès pour faciliter la justice dans l'ensemble de l'Europe, mais il a aussi des faiblesses car il fait que des personnes...
Elargissement Turquie : l'adhésion est toujours en suspens
20.04.2013|1'42|1264 vues
Les négociations continuent avec la Turquie en vue de son adhésion, même si elles ne font pas la une de l'actualité. Les Européens sont très divisés sur le sujet, particulièrement à propos de la réforme du système judiciaire. Les Turcs ont de gros...
Institutions C comme cour de justice
20.12.2012|3'14|2953 vues
Certaines institutions européennes sont moins connues que d'autres. C'est le cas de la cour de justice ... qui, pourtant, existe pour faire respecter le droit européen. C'est dire son importance !
Environnement RIO+20 : que fait l'Union Européenne ?
22.06.2012|10'31|2826 vues
20 ans après le "Sommet de la Terre" de 1992, les défis auxquels fait face notre planète sont cruciaux. Défi environnemental et défi de la justice ne sont pas encore réglés. Mi-juin, le sommet de Los Cabos se tiendra. Que peut-il donner ? L'Union...
Institutions Un mandat très (trop ?) utilisé.
17.06.2011|1'26|4953 vues
Le mandat d'arrêt européen (MAE) a été créé pour simplifier et accélérer la recherche des suspects impliqués dans des affaires graves au sein de l'Union Européenne. Problème : le mandat est très utilisé dans des cas mineurs.
Arts et Culture "Rien à déclarer"
26.01.2011|2'25|8901 vues
A l'occasion de la sortie en avant-première du film de Dany Boon "Rien à déclarer", des personnalités européennes se souviennent du temps où les frontières existaient. Herman van Rompuy, Président de l'Union Européenne, et Rafael Fernades-Pita,...
International Débat : où en est l'aide européenne au développement ?
20.12.2010|22'02|9223 vues
Quels sont les enjeux de la coopération européenne au développement ? Entre meilleure gouvernance, lutte contre la corruption et respect des droits de l'Homme, quelle est la place de l'Europe ? Débat avec Isabelle Durant, eurodéputée du Groupe des...
Institutions Le rôle du médiateur européen
28.11.2010|1'45|9928 vues
Comme tous les ans, le médiateur européen, Nikiforos Diamandouros, vient de présenter son rapport devant le Parlement Européen. Les citoyens savent trop peu qu'il est un recours dans le cadre de certains conflits. La cour de justice n'est pas la...
Economie et Social Je consomme équitable
18.10.2010|7'|12677 vues
Le fonctionnement du commerce équitable en trois parties : 1ère partie : Qu'est-ce que le commerce équitable ? 2e partie : Le café équitable : du producteur au consommateur 3e partie : Le tourisme équitable : voyager autrement. Le film se compose...
Institutions Roms, bras de fer entre Paris et Bruxelles
08.10.2010|1'32|10144 vues
Viviane Reding, Vice-Présidente de la Commission, chargée de la Justice, des Droits fondamentaux et de la Citoyenneté, a vertement tancé la France à l'occasion des expulsions de Roms par la France. Les relations se sont un peu détendues mais le...
Institutions Des traductions pour une justice européenne
17.09.2010|1'44|5624 vues
Lorsque des infractions pénales se produisent hors du pays d'origine de ceux qui les commettent, la différence de langues crée un vrai problème. Un prévenu ne peut répondre à un interrogatoire ou être correctement défendu que s'il comprend et s'il...
Institutions Où porter plainte en Europe ?
10.08.2010|3'18"|9757 vues
L'Union Européenne est de plus en plus présente dans la vie des citoyens. Les dispositions des textes législatifs européens sont progressivement intégrées aux droits nationaux... et certains Européens peuvent se sentir lésés ! Où doivent-ils...
International Bon travail du CIGEM au Mali.
05.06.2010|1'52|10096 vues
Le Centre d'Information et de Gestion des Migrations, financé par l'Union Européenne, a été inauguré le 6 octobre 2008. Il délivre aux populations locales des informations et des formations. Une délégation de la commission des libertés civiles, de...
Economie et Social Les réfugiés recevront-ils une prime ?
20.05.2010|1'34|10676 vues
En 2008, l'Union Européenne a accueilli plus de 250 000 réfugiés. Problème ? Ils ne sont pas traités de manière uniforme dans les 27 pays membres. Les eurodéputés voudraient instaurer plus de justice et de cohérence.
Institutions Justice criminelle : la détention préventive
|4'58"|3555 vues
Les règles concernant la justice criminelle sont différentes d'un pays d'Europe à un autre. C'est notamment le cas de la détention préventive. Un ressortissant d'un Etat membre peut avoir de mauvaises surprises dans un autre.
Institutions Justice criminelle : l'obtention des preuves
|4'32"|2574 vues
La justice fonctionne de manière différente d'un Etat membre à un autre. Avec la libre mobilité des personnes, des biens et des capitaux, des faits répréhensibles ont souvent des ramifications dans plusieurs pays de l'Union. Les preuves sont...
Ressources
Institution
Le Tribunal
Pour construire l’Europe, des États (aujourd’hui au nombre de 28) ont conclu entre eux des
traités instituant les Communautés européennes, puis l’Union européenne, dotées d’institutions qui adoptent des règles de droit dans des domaines déterminés. Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l’Union européenne, désormais dotée de la personnalité juridique, s’est substituée à la Communauté européenne.
La Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique constituent l’institution
juridictionnelle de l’Union européenne, dont la mission essentielle consiste à examiner la
légalité des actes et à assurer une interprétation et une application uniformes du droit
de l’Union.
(© Cour de...