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Films
Histoire 
Histoire de la Communauté européenne
07.05.2020|9'|179 vues
Ce film de 1955 retrace l'histoire de la Communauté européenne, avant la signature des Traités de Rome,. Il traite de la CECA et de ses résultats. Il illustre les mines de charbon, la sidérurgie,...
Vie quotidienne 
La cour des grands : le téléphone
25.06.2018|20|22 vues
Oreillette, kit mains libres, Bluetooth, à la main… L’utilisation du téléphone portable au volant multiplie le risque d’accident par 3.
1 accident sur 10 est associé à l’usage du...
Institutions 
C comme Cour de justice (2)
25.10.2016|1'44|55 vues
La Cour de justice est composée d'un juge par Etat membre et de 11 avocats généraux.
Elle est chargée d'interpréter le droit européen et son application égale dans tous les...
Institutions 
Le Prix Sakharov est attribué à Raif Badawi
09.11.2015|1'09|27 vues
Les Droits de l'Homme font partie des valeurs fondamentales de l'Union Européenne. Le Parlement européen a créé le prix Sakharov pour montrer son attachement au respect de ces droits et des libertés des...
Institutions 
Accord invalidé sur le partage des données numériques
18.10.2015|1'41|41 vues
La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a invalidé le "Safe Harbour", c'est à dire l'accord sur le partage des données personnelles le 6 octobre dernier. La Cour a estimé que la...
Institutions 
Entretien : Des dépenses pour des résultats
17.11.2014|5'53|20 vues
La Cour des comptes européenne vient de publier son rapport annuel 2013. Elle met en garde l'Union Européenne à propos de ses dépenses. La Cour observe que le système budgétaire est trop souvent...
Institutions 
C comme cour de justice
20.12.2012|3'14|2953 vues
Certaines institutions européennes sont moins connues que d'autres. C'est le cas de la cour de justice ... qui, pourtant, existe pour faire respecter le droit européen. C'est dire son importance !
International 
Débat : où en est l'aide européenne au développement ?
20.12.2010|22'02|9223 vues
Quels sont les enjeux de la coopération européenne au développement ? Entre meilleure gouvernance, lutte contre la corruption et respect des droits de l'Homme, quelle est la place de l'Europe ? Débat avec Isabelle Durant, eurodéputée du Groupe des...
Institutions 
Le rôle du médiateur européen
28.11.2010|1'45|9928 vues
Comme tous les ans, le médiateur européen, Nikiforos Diamandouros, vient de présenter son rapport devant le Parlement Européen. Les citoyens savent trop peu qu'il est un recours dans le cadre de certains conflits. La cour de justice n'est pas la...
Institutions 
Où porter plainte en Europe ?
10.08.2010|3'18"|9757 vues
L'Union Européenne est de plus en plus présente dans la vie des citoyens. Les dispositions des textes législatifs européens sont progressivement intégrées aux droits nationaux... et certains Européens peuvent se sentir lésés ! Où doivent-ils...
Ressources
Institution
Le Tribunal
Pour construire l’Europe, des États (aujourd’hui au nombre de 28) ont conclu entre eux des
traités instituant les Communautés européennes, puis l’Union européenne, dotées d’institutions qui adoptent des règles de droit dans des domaines déterminés. Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l’Union européenne, désormais dotée de la personnalité juridique, s’est substituée à la Communauté européenne.
La Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique constituent l’institution
juridictionnelle de l’Union européenne, dont la mission essentielle consiste à examiner la
légalité des actes et à assurer une interprétation et une application uniformes du droit
de l’Union.
(© Cour de...
