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Films
Institutions Entretien : le brevet européen est presque prêt
11.12.2012|2'42|2782 vues
Enfin, les entreprises vont connaître une simplification lorsqu'elles déposent des brevets et un coût divisé par six. Le "brevet européen" a été voté mardi 11 décembre. Les langues du dépôt seront l'anglais, l'allemand et le français. L'Espagne...
Institutions Le brevet unique européen
06.03.2012|4'42|3567 vues
Les inventeurs ont intérêt à déposer un brevet pour protéger leur création. Jusqu'à présent, il fallait déposer un dossier dans chaque pays où l'on voulait avoir un minimum de garanties. Problème, le coût élevé ! Les eurodéputés , ... et les...
Institutions Débat : le brevet européen
09.04.2011|15'|7387 vues
Jusqu'à présent, pour protéger une invention en Europe il fallait déposer des dossiers dans chacun des 27 pays membres. Une procédure particulièrement lourde et très coûteuse pour les entreprise. Les choses devraient changer. La nouvelle procédure...
Institutions L'efficacité du brevet trilingue
17.02.2011|1'31|6318 vues
Jusqu'à présent, il est long et coûteux de déposer un brevet européen. Le dossier doit être rédigé dans les langues officielles de l'Union ce qui occasionne autant de traductions. La proposition a été faite de se limiter à trois langues. Oui, mais...
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