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Films
Environnement Quel bilan pour la COP22 ?
24.11.2016|1'34|26 vues
Après la COP 21 de Paris présentée comme un large succès, la COP 22 vient de se tenir à Marrakech, au Maroc. Il faut désormais passer aux actes et transformer l'essai parisien en actions...
Institutions Un compromis pour les données PNR
07.12.2015|1'20|9 vues
Les données PNR, de l'anglais "Passenger Name Record, sont les informations sur les voyageurs. Elles concernent tous les détails d'un voyage. L'objectif est de les intégrer dans un fichiers commun à...
International Comment éliminer le terrorisme ?
16.02.2015|1'48|30 vues
La multiplication des actes terroristes en Europe conduit le Parlement européen. Contrôles aux frontières, échanges de données numériques, impact des pays extérieurs sont en cause. Mais c'est...
Arts et Culture Entretien avec Vincent Garenq
13.09.2011|6'15|2381 vues
Vincent Garenq a réalisé "Présumé coupable". Ce film raconte le calvaire d?Alain Marécaux - «l'huissier» de l'affaire d'Outreau - arrêté en 2001 ainsi que sa femme pour d'horribles actes de pédophilies qu'ils n'ont jamais commis. Un entretien de...
Ressources
Institution
Le Tribunal
Pour construire l’Europe, des États (aujourd’hui au nombre de 28) ont conclu entre eux des
traités instituant les Communautés européennes, puis l’Union européenne, dotées d’institutions qui adoptent des règles de droit dans des domaines déterminés. Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l’Union européenne, désormais dotée de la personnalité juridique, s’est substituée à la Communauté européenne.
La Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique constituent l’institution
juridictionnelle de l’Union européenne, dont la mission essentielle consiste à examiner la
légalité des actes et à assurer une interprétation et une application uniformes du droit
de l’Union.
(© Cour de...