Vous trouverez ici les différents traités signés lors de la construction de l'Union Européenne.

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18 Avril 1951	Traité de Paris	Télécharger
25 Mars 1957	Traité de Rome	Télécharger
29 Juillet 1992	Traité de Maastricht	Télécharger
10 Novembre 1997	Traité d'Amsterdam	Télécharger
26 Février 2001	Traité de Nice	Télécharger
17 Décembre 2007	Traité de Lisbonne	Télécharger
09 Mai 2008	Traité consolidé de fonctionnement de l'UE	Télécharger
09 Mai 2008	Traité consolidé	Télécharger
13 Décembre 2009	Rectificatifs Traité de Lisbonne	Télécharger

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"Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal Officiel de l'Union Européenne."